Menu étendu
Plan d'accès
Contact
NewsletterVOIRIE
Redevance pour occupation du domaine public
Le Conseil Municipal a institué, depuis le 1er mars 2011, une redevance relative à l'encaissement des produits émanant de l'occupation du domaine public.
Les entreprises et particuliers sont donc redevables de cette taxe lorsqu'une partie de la voirie est utilisée pour le dépôt de matériaux, matériels, benne et échafaudage.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir remettre en Mairie l'imprimé téléchargeable ci-dessous au moins 8 jours avant le début des travaux.
Imprimer la page
Envoyer à un ami
RSS