La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a rétabli l’obligation d’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui voyagent à l’étranger.

Pour pouvoir quitter la France, un mineur non-accompagné doit avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l’un des titulaires de l’autorité parentale. Cette obligation est de nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017. L’autorisation de sortie du territoire prend désormais la forme d’un formulaire à remplir. Ce document précise notamment la durée de l’autorisation de sortie, qui ne peut pas dépasser un an.
Le formulaire doit être accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité du signataire (comme sa carte d’identité par exemple).

Pour accéder au formulaire cliquez-ici.