Mentions légales du site de Sainte-Marie de Ré

Ce site est la propriété de la Mairie de Sainte-Marie de Ré dont le siège est situé :

32 rue de la République
CS 20010
17740 Sainte-Marie de Ré
tél : 05 46 30 21 24
fax : 05 46 30 15 64
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Coordonnées de l'hébergeur du site Internet :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Coordonnées du concepteur du site Internet :

BGWeb - Bruno GAUDIN - 58 grande rue, 17180 Périgny - www.bgweb.fr

1 - Droits d'auteur / Copyright

- Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la Mairie de Sainte-Marie de Ré. Aucune licence ni droit d'utilisation ne sauraient être attribués sur l'une quelconque des marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire. Mairie Sainte-Marie-de Ré se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
- La reproduction de tous documents publiés sur le site n'est autorisée qu'à des fins d'information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l'utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de la Mairie de Sainte-Marie de Ré.

2 - Responsabilités

- L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La Mairie de Sainte-Marie de Ré ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur.
- La Mairie de Sainte-Marie de Ré n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
- La Mairie de Sainte-Marie de Ré ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires, en cas de chat ou de forum.
- Les sites extérieurs à la Mairie de Sainte-Marie de Ré ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Mairie de Sainte-Marie de Ré qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d'autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Mairie de Sainte-Marie de Ré et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

3 - Accès au site

La mairie de Sainte-Marie de Ré se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

4 - Pour vos remarques et suggestions sur le site :

Merci de remplir le formulaire de contact

5 - Données personnelles :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site n'ont pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) car ces traitements entrent dans le cadre de la dispense de déclaration n°7.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait portant sur les données vous concernant en écrivant à :

Mairie Sainte-Marie de Ré
32 rue de la République
17740 Sainte-Marie de Ré
tél : 05 46 30 21 24
fax : 05 46 30 15 64
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés.
Si vous refusez d'utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur dans le menu « aide » pour en savoir plus sur ces fonctions.
Vous pouvez aussi obtenir des informations sur le site de la CNIL (liens directs ici et là) .

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'utilisateur au site.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'exploitant du site.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou a la réputation des personnes.

(c) 2017 - Mairie de Sainte-Marie de Ré, Tous droits réservés

Formulaire de contact

Réseaux

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Les demandes d’autorisation et de contrôle d’assainissement individuel sont à envoyer à la Mairie, accompagnées des pièces justificatives demandées, en un exemplaire. Les travaux pourront commencer dès lors que le Syndicat des Eaux vous aura délivré un avis favorable sur votre projet d’assainissement.

• Demande d'autorisation d'assainissemenrt individuel : télécharger
• Conseils techniques réalisation assainissement individuel : télécharger
• Liste entreprises et bureaux d'études - référencés charte 17 - assainissement individuel : télécharger
• Vente - demande de contrôle : télécharger

Gestion et collecte des déchets - Sainte-Marie de Ré

Gestion des déchets

HORAIRES DE LA DÉCHETTERIE

Chaque particulier doit être en possession de la carte d'accès aux déchetteries.

Si vous n'en avez pas fait la demande, vous devez prendre contact avec les services de la Communauté de Communes :
3 rue du Père Ignace
17410 Saint-Martin de Ré
Tél: 05 46 09 00 97

LES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR VERRES ET PAPIERS

Vous les trouverez :

• Route des Grenettes
• Rond-point de la Crapaudière
• Rue de la Rampe
• Vierge de la Morande
• Parking de Montamer
• Rue de Saint-Sauveur
• Place d'Antioche
• Rue de la Tour
• Rue de la Croix de la Mine
• Gare routière en face des Pompiers

Distributeurs de déjection canine

Télécharger le plan des emplacements des distributeurs de déjection canine

Calcul empreinte carbone - selectra.info - Je connais le montant correspondant à mes émissions de gaz à effet de serre 

Sécurité

LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

32 rue de la République à côté de la mairie (côté parking).
Tél : 05 46 30 49 42 ou 06 80 96 46 77.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Effectif :
- 2 agents de Police Municipale
- 2 agents temporaires de la Police Municipale (renfort estival)

Une permanence est assurée du lundi au vendredi de 14h à 15h : déclaration de perte de papier d'identité, objets trouvés, main courante ...

Les patrouilles sont à votre écoutes :

- En basse saison du 15 septembre au 30 avril du lundi au vendredi de 8h à 12h45 et de 14h à 17h30.
- En moyenne saison du 1er mai au 30 juin et du 1^er au 14 septembre du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 18h et le week-end de 8h30 à 14h.
- En haute saison du 1^er juillet au 31 août du lundi au vendredi de 8h à 19h30 et le week-end de 8h30 à 14h.

Présentation du service :

La Police Municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Elle est placée sous l’autorité du Maire qui est responsable, entre autre, de la sécurité des biens et des personnes sur sa commune. Il est chargé de la Police Municipale, de la Police Rurale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.

Les Policiers Municipaux sont assermentés et agréés par le Procureur de la République. Ils sont habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal. Ils peuvent donc relever l’identité des contrevenants et les verbaliser. Ils sont également autorisés à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un flagrant délit, la personne interpellée étant immédiatement présentée à un Officier de Police Judiciaire.

La Police Municipale travaille en collaboration avec la Gendarmerie Nationale, les sapeurs-pompiers et l’ensemble des acteurs de sécurité.

Les principales missions sont les suivantes :

• Accueil du public
• Demandes de renseignements
• Arrêtés Municipaux (travaux, circulation, signalisation …) 'Les arrêtés sont consultables au poste de Police Municipale'
• Les autorisations d’Occupation du Domaine Public (document à remplir et à déposer au poste de police cliquez-ici)
• La Gestion des Objets trouvés et perdus
• Les animaux trouvés et en divagation
• Les déclarations de chiens dangereux
• Patrouilles sur le territoire communal
• Faire respecter les arrêtés de police du Maire
• Contrôle du stationnement
• Police de la route (prévention et répression des infractions au Code de la Route)
• Sécurisation des entrées et sorties d’écoles
• Encadrement des manifestations municipales
• Surveillance du domaine public et des marchés
• Police des Opérations funéraires

INFORMATION :

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info.

Des stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont régulièrement organisés.
L'accès direct, en temps réel, aux places de stages proche de Sainte-Marie de Ré est disponible en cliquant-ici.

NUMEROS UTILES :

• Urgence européenne : 112
• Gendarmerie : 17
• Pompiers : 18
• SAMU : 15
• SECOURS EN MER : 196 (appel gratuit depuis un fixe et un portable)
                                   CANAL 16 (depuis une radio VHF - demandez le CROSS)

 TOUTES LES INFORMATIONS ET ALERTES DE VOTRE COMMUNE SUR PANNEAU POCKET

Infos pratiques

Mairie de Sainte-Marie de Ré

Coordonnées :
32 rue de la République - CS 20010 - 17740 Sainte-Marie de Ré
Tél : 05 46 30 21 24 - Fax : 05 46 30 15 64

Nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie à compter du 11 octobre 2021 :

Ouverture au public des services administratifs :

• Du Lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h

Ouverture au public du service Urbanisme :

• Mardi de 14h à 17h
• Jeudi de 14h à 17h

UNIQUEMENT SUR RDV

Par téléphone le service Urbanisme est joignable les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h au 05 46 30 49 44
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouverture au public de la Police Municipale :

32 rue de la République à côté de la mairie (côté parking).
Pour le mois de mai, une permanence est assurée du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 18h et le week-end de 8h à 13h : déclaration de perte de papier d'identité, objets trouvés, main courante ...

Pour juillet et août une permanence est assurée du lundi au vendredi de 8h à 19h30 et le week-end de 8h30 à 14h.

Tél : 05 46 30 49 42 ou 06 80 96 46 77.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les patrouilles sont à votre écoutes :
- En basse saison du 15 septembre au 30 avril du lundi au vendredi de 8h à 12h45 et de 14h à 17h30.
- En moyenne saison du 1er mai au 30 juin et du 1^er au 14 septembre du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 18h et le week-end de 8h30 à 14h.
- En haute saison du 1^er juillet au 31 août du lundi au vendredi de 8h à 19h30 et le week-end de 8h30 à 14h.

Ouverture des cimetières

Il y a deux cimetières sur la commune. L'ancien cimetière se trouve 'Place Eudes d’Aquitaine' et le nouveau 'rue de la Tour'.
Les cimetières sont ouverts au public de 9h à 17h30 toute l'année.

Télécharger le règlement intérieur des cimetières

Plan de l'emplacement des défibrillateurs sur la commune

Six défibrillateurs, accessibles au public, sont installés sur la commune de Sainte-Marie de Ré.
Télécharger le plan de leurs emplacements.

Numéros utiles

Dépannage Enedis : 09 726 750 17
- http://www.enedis.fr/ (gestionnaire du réseau de distribution d’électricité).

La SAUR : 05 81 31 85 01
Fax : 05 46 38 06 74
Accueil téléphonique : de 8h à 18h du lundi au vendredi

Centre anti poison : 05 56 96 40 80

SOS Médecins : 3424 ou 0826 46 15 15

Centre hospitalier de la Rochelle : 05 46 45 50 50

Ministère de la santé : 01 40 56 60 00

PMI (protection Maternelle Infantile) : 05 46 37 76 10

Pôle emploi : 39 49 (service gratuit + prix appel)
20 rue du paradis - 17740 Sainte-Marie de Ré
du lundi au mercredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h
jeudi de 9h à 12h30
vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

Secours en mer : 196 (appel gratuit depuis un fixe et un portable)
                          CANAL 16 (depuis une radio VHF - demandez le CROSS)

 Urgence gaz GRDF

En cas de fuite ou coupure de gaz, il faut contacter GRDF gestionnaire du réseau en France. Vous pouvez appeler le numéro d’urgence 0 800 47 33 33  que vous retrouverez également sur l’annuaire agence énergie listant les contacts de tous les grands acteurs du marché. Un expert diagnostiquera votre situation avant de vous envoyer un technicien de sécurité.
Il ne faut pas confondre l'intervention de GRDF avec une intervention par un professionnel du gaz ou par un fournisseur de gaz qui interviennent pour l’entretien ou la réparation de vos équipements.  

ALERTE SMS

Si vous souhaitez être informé des alertes météo, inscrivez-vous en remplissant le formulaire disponible au lien ci-dessous.
Formulaire SMS

ATTENTION : indiquez votre numéro de téléphone mobile dans le corps du message.

 Bulletin météo :

 Vous pouvez également télécharger le plan de ville imprimable en cliquant-ici.