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Du 8 octobre 2018 au 7 novembre 2018 inclus, aura lieu une enquête publique sur le projet de modification n°7 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Sainte-Marie de Ré. Retrouvez l'arrêté ci-dessous :

Arrêté n°2018 - 019 fixant les modalités de l'organisation de l'Enquête Publique.

ainsi que le lien vers le site de la Communauté de Communes permettant la consultation du dossier d'enquête publique :

http://cdciledere.fr/node/2049

Plan d'occupation des sols

Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments relatifs au POS (règlement, plans de zonage, liste des emplacements réservés) suite à la modification simplifiée n° 6 approuvée le 12 avril 2018.

Pour consulter, l’ancien règlement du POS en vigueur entre le 31 décembre 2015 et le 17 avril 2018, cliquez-ici.

 

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger le règlement du Plan d'Occupation des Sols :

 

Vous pouvez télécharger les plans de zonage en cliquant sur les liens ci-dessous :