Urbanisme

Déposer mon dossier d’urbanisme en ligne

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24 via le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »

Plus d'informations

Nouveauté dès ce 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’Ile de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » *. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP). 

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier. 

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr 

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Faites votre demande en ligne sur :  https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Complément d’informations : 

La DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Renseignements d’urbanisme

• Guide des principales informations à connaitre : règles, servitudes et taxes présentes sur le territoire.
• Guide architecturale des recommandations de couleurs et végétaux.

Plus d'informations

LES PRINCIPALES INFORMATIONS A CONNAITRE EN URBANISME A SAINTE-MARIE DE RE

Vous pouvez télécharger ci-dessous un document de synthèse des renseignements d’urbanisme de la Commune de Sainte-Marie de Ré. Il a pour objectif de vous apporter une vision globale des règles, servitudes et taxes présentes sur le territoire. Ce document peut être utilisé en cas de vente d’un bien.

Livret d’urbanisme – Sainte-Marie de Ré

GUIDE ARCHITECTURAL

Consultez le Carnet des recommandations architecturales et paysagères de l’Ile de Ré pour tout savoir sur les couleurs et les végétaux autorisés.

Carnet des recommandations architecturales et paysagères de l’Ile de Ré 

Formulaires d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme et travaux

AUTORISATION D’URBANISME

NOTE D’INFORMATION – TERRAINS PPRN – PLANS ALTIMETRIQUES

Toutes les demandes d’autorisation du Droit du sol concernant les terrains impactés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) doivent être accompagnées d’un plan altimétrique.
Note d’information
Plus d’informations sur les Risques Naturels

Plan local d’urbanisme intercommunal

Le PLUi détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

Consultez sur le site de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré toutes les informations sur le PLUi et les documents qui le composent :
https://cdciledere.fr/consulter-le-plui/

Architecture et site patrimonial remarquable

L’architecture de Sainte-Marie de Ré, un Site Patrimoine Remarquable.

Règlement Site Patrimoine Remarquable

Le dossier du SPR (Site Patrimonial Remarquable), anciennement Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), a été approuvé le 19 décembre 2002.
Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :

Règlement du SPR

Plan de délimitation du SPR

Plan du SPR Ste Marie de Ré

Plan du SPR La Noue

EXPOSITION SUR L’ARCHITECTURE LOCALE – SEMAINE DU PATRIMOINE 2017

Associations maritaises

Risques naturels

Quels sont les risques naturels sur la commune ?

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) DE SAINTE MARIE DE RE

Le PPRN de Sainte-Marie de Ré a été approuvé par arrêté préfectoral n°18-394 du 15 février 2018. Il traite des risques submersion, érosion littorale et feux de forêts.
Tous les documents du PPRN sont consultables et téléchargeables sur le site de la Communauté de Commune de l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/pprn-de-sainte-marie-de-re/

Approbation PPRN

1- Résumé non technique_PPRN Ile de Ré
2- Sainte-Marie de Ré – PPRN Zonage réglementaire
3- Sainte Marie de Ré – PPRN Règlement

Dossier concernant les risques majeurs du département de la Charente-Maritime
Fiche technique sismicité
Nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments
Zone de sismicité modérée (zone 3)

LE DICRIM

Dans le cadre de l’Information sur les Risques Majeurs encourus par la commune, le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) fait obligation aux communes concernées par des Risques répertoriés de rédiger un document visible à la Mairie par tous les citoyens et mis à jour de manière régulière. 

Le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de Sainte Marie de Ré est dès à présent consultable en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

DÉCLARATION DE PRÉSENCE DE TERMITES

Par arrêté préfectoral n° 17-196 en date du 27 janvier 2017, l’ensemble du département de la Charente-Maritime a été classé en zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. 

Si vous constatez la présence de termites dans votre propriété, vous devez en faire la déclaration en Mairie.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents nécessaires :

Arrêté préfectoral du 10 juin 2002 

Circulaire n° 2002-21 du 23 mars 2001 

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12012.do

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie.

Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble

Concessionnaires et réseaux

Toutes les coordonnées et informations sur les concessionnaires et réseaux intervenant sur la commune : électricité, téléphone, assainissement collectif et individuel, réseaux eaux….

Electricité

Pour vos demandes de raccordements électriques contactez :

ENEDIS – A.R.É. Poitou-Charentes 

0 810 437 387 

https://www.enedis.fr/raccordement

erdf-are-poitoucharentes@erdfdistribution.fr 

Enedis – 2 Boulevard Aristide Briand – 17300 ROCHEFORT

Téléphone

Pour vos demandes de branchements contactez :

ORANGE

0810 009 849 (service 0,06 €/min + prix appel)

maison.neuve@orange-business.fr

INFO : En septembre 2022, la fibre optique sur La commune de Sainte Marie de Ré couvre la quasi-totalité du territoire. 96% des logements de la commune sont éligibles. Vous pouvez suivre tester votre éligibilité sur notre site internet à l’adresse suivante : Tester-mon-éligibilité : https://www.charentemaritimetreshautdebit.fr/tester-mon-eligibilite/

Assainissement collectif

Le gestionnaire du réseau est la SAUR. En cas de vente, le contrôle du système d’assainissement collectif n’est pas imposé mais fortement conseillé. Le certificat de conformité sur l’assainissement est réalisé par la SAUR.

8 avenue Louis Lumière – BP 9 – 17182 PERIGNY

05 46 44 29 11

Assainissement individuel

Les demandes d’autorisation et de contrôle d’assainissement individuel sont à envoyer à la Mairie, accompagnées des pièces justificatives demandées, en un exemplaire. Les travaux pourront commencer dès lors que le Syndicat des Eaux vous aura délivré un avis favorable sur votre projet d’assainissement.

Pour plus d’informations concernant une vente, une demande de contrôle, une autorisation de travaux, des conseils, la liste des bureaux d’études et entreprises, rendez-vous sur le site du Syndicat des eaux 17, ci-dessous :


http://www.syndicat-des-eaux-17.fr/contenu/infos_anc.php4

Le contrôle de l’assainissement NON COLLECTIF est obligatoire lors de la vente d’un bien ou tous les 10 ans

L’organisme à contacter est Eau 17 :

131 Cours Genêt – B.P. 50517 – 17119 SAINTES CEDEX 

05 46 92 72 72 / Fax 05 46 92 39 04
secretariat@sde17.fr

Réseaux eaux pluviales

Le gestionnaire de réseau eaux pluviales est la commune. Pour les nouvelles constructions, les eaux pluviales doivent être collectées sur les parcelles privées. Aucun rejet dans le réseau d’eau pluvial n’est autorisé.

Commune de Sainte Marie de Ré

32 rue de la République

17740 SAINTE MARIE DE RE

05 46 30 21 24  

info@saintemariedere.fr

Eclairage public

Le gestionnaire de réseau est le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER). 

Si l’un des réverbères est en panne, merci d’en informer la mairie en relevant le numéro d’identification présent sur le poteau.

INFO Depuis 2010, l’éclairage public est interrompu entre 23h et 5h30. La Commune est labélisée « Village étoilé ».

Demande de compteur vert

Indépendant du compteur d’eau traditionnel, le ‘compteur vert’ comptabilise l’eau utilisée uniquement pour l’arrosage et permet à l’abonné de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Pour plus d’informations et demande de compteur vert, adressez votre courrier au :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX DE CHARENTE MARITIME
ZI de l’Ormeau de Pied
131 Cours Genêt
BP 50517
17119 SAINTES CEDEX

ou sur alain.seguin@sde17.fr

05 46 92 72 81 | 06 89 63 88 08

Accompagné des factures de consommation d’eau des 3 dernières années où le cas échéant justifier de la taille du terrain et de l’aménagement paysager.
C’est le syndicat des eaux qui jugera de l’éligibilité au compteur et renverra la demande à la SAUR.

Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Voirie

Quels sont les réglements en matière de voirie ?
Et quelles incidences sur la construction ?

Extrait du règlement de voirie (incidences sur la construction) :

Extrait du règlement de voirie (incidences sur la construction) :

« Article 11.14 – Réseaux EDF et TELECOM – éclairage public :
Compte tenu de la situation de la commune en site inscrit ou (et) classé et des travaux en cours ou achevés de mise en souterrain des réseaux aériens, en cas de réhabilitation, de construction neuve et de nécessité d’extension des réseaux, de branchements…les fils aériens sont proscrits. De même, les coffrets d’alimentation seront encastrés dans les murs, sans être posés ou dépassés ou scellés sur le domaine public. Il est recommandé de prévoir un volet bois peint destiné à dissimuler les coffrets.
En cas de réhabilitation de façade comportant une applique d’éclairage public, cette applique devra être déposée à la demande préalable de l’intervenant auprès de la Mairie. Elle sera reposée après travaux par la Mairie à la même place. »

« Article 11.3 – chaussés récentes :
Aucune intervention programmable ne sera autorisée dans les chaussées, trottoirs, dépendances de la voirie communale construite ou rénovée depuis moins de 3 ans, sauf dérogation expressément motivée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux imprévisibles imposés par la sécurité, ni aux branchements particuliers qui n’étaient pas prévisibles lors des travaux de construction ou de rénovation. »

Règlement de voirie

Associations maritaises
Ancre Maritaise
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