DOCUMENTS CONCERNANT LES RISQUES NATURELS
Règlement du PPRL (Plan de Prévention des Risques Naturels)
Le PPRN de Sainte-Marie de Ré a été approuvé par arrêté préfectoral n°18-394 du 15 février 2018. Il traite des risques submersion, érosion littorale et feux de forêts.
Tous les documents du PPRN sont consultables et téléchargeables sur le site de la préfecture.
Approbation PPRN
1- Résumé non technique_PPRN Ile de Ré
2- Sainte-Marie de Ré - PPRN Zonage réglementaire
3- Sainte Marie de Ré - PPRN Règlement
Dossier concernant les risques majeurs du département de la Charente-Maritime
Fiche technique sismicité
Nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments
Zone de sismicité modérée (zone 3)
INFORMATION AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES (IAL)
IAL Pré remplie
Carte informtaive de la préfecture
LE DICRIM
Dans le cadre de l’Information sur les Risques Majeurs encourus par la commune, le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) fait obligation aux communes concernées par des Risques répertoriés de rédiger un document visible à la Mairie par tous les citoyens et mis à jour de manière régulière.
Le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de Sainte Marie de Ré est dés à présent consultable en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
DÉCLARATION DE PRÉSENCE DE TERMITES
Si vous constatez la présence de termites dans votre propriété, vous devez en faire la déclaration en Mairie.
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents nécessaires :
- Arrêté préfectoral du 10 juin 2002
- Circulaire n° 2002-21 du 23 mars 2001
- Imprimé pour la déclaration en Mairie
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie.